Notre expertise

Arbitrage international

Nous sommes intervenus, dans le cadre d’arbitrages internationaux, pour des clients opérant dans des secteurs divers, tels que l’énergie, la mine, l’aéronautique, la construction, les télécommunications, la distribution ou le droit des sociétés en traitant, notamment, des dossiers récents suivants :

  • Conseil d’un investisseur français dans le cadre d’un arbitrage CCI à l’encontre d’un Etat d’Afrique du Nord sur la base d’un traité bilatéral de protection des investissements pour violation d’un contrat de construction d’un complexe écolier ainsi que d’une transaction intervenue entre les parties ultérieurement. Montant en litige : 400 millions de dollars.
  • Conseil d’une société minière dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à la résiliation abusive d’un contrat conclu avec une émanation d’un Etat africain, portant sur l’exploitation d’une mine de fer et la construction d’une ligne de chemin de fer et d’un port minéralier. L’Etat – à qui la clause d’arbitrage a été étendue – et son émanation ont ainsi été condamnés à payer à la société minière 130 millions de dollars en réparation de sa perte de chance de réaliser le projet.
  • Conseil d’un producteur de gaz allemand et de sa filiale grecque dans le cadre d’un arbitrage CCI introduit par une aciérie grecque en vue de la révision du prix convenu dans un contrat de construction d’une usine de production et de distribution de gaz. Montant en litige : 200 millions de dollar.
  • Conseil d’une société émiratie dans le cadre d’un arbitrage CCI à l’encontre d’une société saoudienne dans un litige relatif à la résiliation abusive d’un contrat de joint-venture conclu entre les parties dans la perspective de la distribution de produits de consommation d’un grand distributeur américain. Montant en litige : 20 millions de dollars.
  • Conseil de la famille royale qatari dans le cadre d’un arbitrage CMAP au sujet de la résiliation d’un contrat de rénovation d’une résidence privée au sud de la France. Montant en litige : 5 millions de dollars.
  • Conseil d’une banque française dans le cadre de deux arbitrages CCI, l’un à l’encontre d’une société saoudienne et l’autre à l’encontre du dirigeant-caution de cette société, et ce dans un litige relatif à la résiliation d’un contrat de prêt pour le financement de la construction d’un hôpital en Arabie Saoudite. Montant en litige : 150 millions de dollars.
  • Conseil d’un fabricant américain de produits d’entretien dans le cadre d’un arbitrage CPR relatif à la résiliation prétendument abusive d’un contrat de distribution conclu avec un distributeur marocain. Montant en litige : 30 millions de dollars.
  • Conseil d’une société de construction moyen-orientale dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à un contrat de sous-traitance pour l’exécution de travaux MEP dans un des plus grands centres commerciaux de la région. Montant en litige : 14 millions de dollars.
  • Conseil d’une société italienne du secteur de l’armement dans le cadre d’un arbitrage CCI initié par un Etat du Moyen-Orient en raison d’une violation alléguée d’un contrat de distribution d’armes et conseil de cette société dans le cadre du recours en annulation de la sentence arbitrale rendue en sa faveur devant la Cour d’appel de Paris. Montant en litige : 600 millions de dollars.
  • Conseil d’une chaine de restauration dans le cadre d’un arbitrage CCI à l’encontre de son franchisé. Montant en litige : 6 millions de dollars.
  • Conseil d’une société régionale de production audiovisuelle dans le cadre d’un arbitrage DIAC à l’encontre d’une société, relatif à des contrats de commercialisation de séries télévisées. Montant en litige : 10 millions de dollars.
  • Conseil d’une société espagnole en équipement de télécommunication dans le cadre d’un arbitrage CCI, contre un Etat d’Afrique de l’Ouest pour résiliation abusive d’un contrat de fourniture et d’installation d’équipements informatiques. Montant en litige : 30 millions.
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Recours en annulation et exequatur des sentences arbitrales

Nous intervenons dans un très grand nombre de recours en annulation contre des sentences arbitrales ainsi que dans le cadre d’exequatur de sentences arbitrales et de jugements étrangers, y compris les mesures d’exécution devant les tribunaux français. La plupart des procédures dans lesquelles nous sommes intervenus ont donné lieu à des arrêts marquants qui constituent actuellement la jurisprudence en la matière :

  • Recours en annulation dans l’intérêt d’un producteur de gaz allemand devant la Cour d’appel de Paris à l’encontre d’une sentence arbitrale CCI pour violation alléguée du droit communautaire de la concurrence.
  • Conseil d’une société du secteur de l’énergie dans le cadre d’un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris à l’encontre d’une sentence arbitrale CCI pour violation alléguée du principe de concentration des moyens et de l’autorité de la chose jugée d’une précédente sentence arbitrale.
  • Conseil d’une banque française de renommée internationale dans le cadre de l’exéquatur en Arabie Saoudite de deux sentences arbitrales CCI rendues à Paris en sa faveur.
  • Recours en annulation dans l’intérêt d’un groupe libanais de renom à l’encontre de cinq sentences partielles, condamnant un Etat d’Afrique Central du fait du non paiement des travaux de construction de routes et des dommages de guerre subis par la filiale africaine du groupe, pour manquement au devoir d’indépendance et d’impartialité des arbitres et pour violation du principe du contradictoire.
  • Défense d’une société égyptienne du secteur de l’énergie dans le cadre d’un recours en annulation initié par une entité publique égyptienne à l’encontre d’une sentence arbitrale pour violation alléguée du principe du contradictoire en raison de l’irrecevabilité soulevée d’office par les arbitres d’une exception de procédure.
  • Conseil d’une société de télécommunication européenne dans le cadre d’un appel contre une ordonnance accordant l’exequatur à une sentence arbitrale ad hoc (CNUDCI) pour violation des principes d’impartialité, du contradictoire et de proportionnalité.
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Litige / Conseil pré-arbitral

Nous intervenons également en amont de toute procédure arbitrale ou judiciaire pour déterminer, tout en s’adaptant aux besoins particuliers de nos clients, la stratégie procédurale ainsi que la mise en œuvre de mesures conservatoires :

  • Conseil d’un opérateur de satellites européen dans le cadre d’une procédure initiée à son encontre par un autre opérateur satellitaire devant le Tribunal de commerce de Paris en méconnaissance d’une clause d’arbitrage CCI, et ce pour violation alléguée d’un accord de coordination de fréquences satellitaires.
  • Conseil d’une société pétrolière de premier plan dans la phase pré-arbitrale d’un arbitrage CIRDI à l’encontre d’un pays d’Afrique du Nord sur la base d’un traité bilatéral de protection des investissements et d’un arbitrage CCI à l’encontre d’une société publique locale en relation avec le possible retrait de la société pétrolière d’une joint-venture en raison d’un refus gouvernemental d’accorder des dispenses législatives.
  • Conseil d’une compagnie aérienne européenne dans la phase pré-arbitrale d’un arbitrage CIRDI sur la base d’un traité bilatéral de protection des investissements à l’encontre d’un État d’Amérique latine ayant bloqué le libre transfert des avoirs de l’investisseur.
  • Conseils relatifs à la rédaction de clauses d’arbitrage dans le cadre d’opérations contractuelles complexes de mise en œuvre de projets internationaux dont, à titre d’exemple, le partenariat conclu entre une société française du secteur de l’énergie nucléaire et un Etat du Moyen-Orient pour la mise en place du programme nucléaire civil dans le pays.
  • Conseil d’une compagnie aérienne européenne de premier plan dans le cadre d’une enquête pénale initiée par le parquet fédéral américain pour entente entre plusieurs compagnies du même secteur portant sur les prix de l’activité cargo.
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Contentieux international

Nous fournissons, enfin, un conseil expert dans le domaine de contentieux commerciaux transfrontaliers et de tout litige impliquant des problématiques de droit international privé :

  • Conseil de groupes relevant de divers secteurs industriels dans le cadre de litiges pour rupture brutale et abusive de relations commerciales établies et autres pratiques de concurrence déloyale.
  • Conseil d’une banque américaine de renommée internationale dans le cadre du suivi d’une action en nullité d’un accord transactionnel emportant cession de la majorité des titres d’une société de transport maritime devant le Tribunal de première instance de Beyrouth.
  • Conseil d’une compagnie aérienne taïwanaise en matière du droit des transports aériens devant le Tribunal de commerce de Bobigny.
  • Conseil d’une société immobilière européenne devant le Tribunal de grande instance de Nanterre suite à l’achat en l’état futur d’achèvement d’un immeuble construit illégalement dans le quartier de La Défense.
  • Conseil d’une famille dont les biens (un immeubles et des usines) ont été spoliés en République Tchèque par les régimes totalitaires qui se sont succédés au pouvoir dans ce pays dans le cadre d’un litige familial devant les juridictions françaises relativement à la répartition desdits biens, posant notamment la question complexe de la compétence des tribunaux français et de la loi applicable.
  • Conseil de l’épouse d’un homme d’affaires libanais dans le cadre d’une succession internationale litigieuse entre celle-ci, sa fille adoptive et un enfant naturel.
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En qualité d'arbitre

A de nombreuses reprises, depuis 1994, Jacques Pellerin a été désigné en qualité d’arbitre. Très fréquemment, en raison de ses compétences en matière de procédure arbitrale, il est choisi pour présider le Tribunal arbitral dans des arbitrages ad hoc.

 

Les litiges qu’il a eu pour mission de juger concernent principalement le droit des sociétés et plus particulièrement les cessions de droits sociaux et les garanties de passif, le droit de la distribution ainsi que des questions patrimoniales relatives aux personnes physiques.